Un projet de loi impose certaines règles afin que l'exercice de l'activité d'influenceur numérique mirim, c'est-à-dire de la personne âgée de moins de 16 ans et obtenant suiveurs sur les réseaux sociaux ou dans une autre application où vous pouvez présenter du contenu.
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L'auteur de cette proposition s'appelle Joceval Rodrigues.
Il explique que cette idée vise à protéger les enfants et les adolescents mais vise également à obtenir le consentement des parents ou des tuteurs pour que cette activité puisse être réalisée. Selon Rodrigues, il est essentiel d'éviter que l'activité ne crée des problèmes liés à la fréquentation scolaire.
L'auteur précise que ce projet vise à « empêcher les membres de la famille, les proches et les amis de profiter de impact économique des enfants et adolescents talentueux qui consacrent une partie de leur temps à l'activité d'influence numérique". Et il ajoute: « pour protéger le droit de la personnalité, notamment le droit à l'image de ces célébrités en herbe ».
Autre point mis en avant par Rodrigues, l'Assemblée nationale française a déjà approuvé en 2020 une loi sur la protection des droits des jeunes youtubeurs en France.
Les règles imposées par la proposition dans l'exercice de l'activité d'influence numérique tiennent compte de la existence d'une documentation cumulative qui doit être présentée chaque fois qu'ils sont nécessaire. Par exemple:
Toujours selon les informations du projet, les revenus des capitaux propres, la monétisation des vues et tout ce qui s'y rapporte - qui a été obtenu en exerçant cette activité - doivent être être déposé sur un compte spécifique qui doit être ouvert au nom de l'enfant influenceur numérique, dûment représenté par ses parents ou qui que ce soit qui est son responsable.
Les sponsors et autres collaborateurs publicitaires qui ne respecteraient pas cette règle spécifique de dépôt sur compte se verront infliger une amende pouvant aller jusqu'à mille paniers alimentaires de base, qui seront calculés sur la valeur divulguée par Procon et pratiqués dans la capitale de l'État où l'enfant ou l'adolescent en direct.
Ces amendes devront être déposées dans un fonds de solidarité sociale ou similaire, également dans le Comté où vit l'influenceur. La proposition sera encore analysée de manière concluante par les commissions de la sécurité sociale et de la famille; du Travail, de l'Administration et de la Fonction Publique; et Constitution et justice et citoyenneté.
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